Le site ASSIST ACT, accessible à l'adresse suivante : www.assist-act.com (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1. Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

Le site ASSIST ACT est édité par :

ASSIST ACT SAS, ayant son siège social à l'adresse suivante : 26/27 Antoine VITEZ 8 Espace CORAIL CITE DILLON 97200 FORT DE FRANCE, et immatriculée au RCS FORT DE FRANCE 529 073 835.

Téléphone : 0596392258/ Adresse e-mail : contact@assist-act.com.

ci après " l'Éditeur "

 

Le Directeur de publication est Patricia MARIE-SAINTE.

Adresse e-mail de contact : contact@assist-act.com

ci après " le Directeur de publication "

 

Le site ASSIST ACT est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue KELLERMAN BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
numéro de téléphone 0820 698 765, adresse e-mail support@ovh.com.

ci après " l'Hébergeur "

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ASSIST ACT.

ci après les " Utilisateurs "

 

Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 0000 

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante contact@assist-act.com ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

Article 3. Politique de cookies
Le site ASSIST ACT a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Article 5. Contact
Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@assist-act.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1. 

 

Le site ASSIST ACT vous souhaite une excellente navigation !